Article 14

Le conseil d’administration délibère sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement, notamment sur :

— les programmes de recherche qui lui sont soumis après avis du conseil scientifique ;

— la gestion financière de l’exercice écoulé ;

— les états prévisionnels des recettes et des dépenses ;

— les opérations d’investissement ;

— le plan de gestion des ressources humaines ;

— la création de filiales et la prise de participations ;

— l’acceptation des dons et legs ;

— le rapport annuel d’activités ;

— le projet de règlement intérieur de l’établissement.

Le conseil d’administration étudie et propose toute mesure propre à améliorer le fonctionnement de l’établissement et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur de l’établissement.

Dans le cadre de ses missions, le conseil d’administration peut faire appel à toute personne susceptible d’apporter une contribution sur les questions qui lui sont soumises.

ALGERIENNE N° 66 9 Moharram 1433 4 décembre 2011