Décret exécutif n° 11-395
· ج.ر عدد 65 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-395 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998 portant statut des maisons de la culture
Article 2
L'article 3 du décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998, susvisé, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
« Art. 3. — .......................................................................
Des annexes des maisons de la culture peuvent être créées, en tout autre lieu de la wilaya, par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre des finances ».