Décret exécutif n° 11-393
· ج.ر عدد 65 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-393 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les conditions et modalités de déroulement du stage professionnel, d'accueil et de rémunération des stagiaires experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables
Article 21
Les stagiaires sont concernés par les actions périodiques de formation sur le comportement et la doctrine professionnelle organisées par l'ordre national des experts-comptables, la chambre nationale des commissaires aux comptes et l'organisation nationale des comptables agréés.
Ces actions de formation, arrêtées annuellement et validées par le conseil national de la comptabilité, sont affichées au siège de chaque instance ordinale.
