Décret exécutif n° 11-390
· ج.ر عدد 65 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-390 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2011
Article 1er
Il est annulé, sur 2011, un crédit de paiement de soixante milliards quatre cent quarante-sept millions de dinars (60.447.000.000 DA) et une autorisation de programme de soixante milliards quatre cent quarante-sept millions de dinars (60.447.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
