Décret exécutif n° 11-381
· ج.ر عدد 64 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-381 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 relatif aux services du contrôle financier
CHAPITRE 2 — ORGANISATION DU SERVICE DU CONTROLE FINANCIER
Article 8
Le service du contrôle financier, doté de trois
(3) contrôleurs financiers adjoints, est organisé en deux
(2) bureaux :
— le bureau de la comptabilité des engagements de l'analyse et de la synthèse ;
— le bureau des marchés publics et des opérations d'équipement.