Décret exécutif n° 11-381
· ج.ر عدد 64 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-381 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 relatif aux services du contrôle financier
CHAPITRE 2 — ORGANISATION DU SERVICE DU CONTROLE FINANCIER
Article 7
Le service du contrôle financier, doté de quatre (4) contrôleurs financiers adjoints, est organisé en trois (3) bureaux :
— le bureau de la comptabilité des engagements, de l'analyse et de la synthèse ;
— le bureau des marchés publics ;
— le bureau des opérations d'équipement. 2 Moharram 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 27 novembre 2011