Décret exécutif n° 11-379
· ج.ر عدد 63 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article 6
Pour assurer la mise en œuvre des missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière propose l'organisation de l'administration centrale placée sous son autorité et veille au fonctionnement des structures et services déconcentrés, ainsi que des organismes et établissements sous tutelle dans le cadre des lois et règlements en vigueur.