Décret exécutif n° 11-379
· ج.ر عدد 63 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article 4
Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière est chargé dans le domaine de la population, notamment :
— d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer la stratégie et la politique nationale en matière de population ;
— de définir les priorités en matière de maîtrise de la croissance démographique et de la planification familiale ;
— de procéder à des analyses et d’entreprendre toute étude prospective en matière de démographie.