Article 2

Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 04-38l du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions des articles 2,6, 8, 9 ter, 10, 10 bis, 11, 13, 14, 15, 16, 24, 25, 33, 44, 47, 49, 50, 51, 55, 101, et 138 de la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les règles de la circulation routière ».