Décret exécutif n° 11-374
· ج.ر عدد 60 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-374 du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 relatif à l’indemnité de qualification et à l’indemnité de documentation pédagogique allouées à certains personnels relevant des secteurs formateurs
Article 3
Il est institué une indemnité de documentation pédagogique au profit des fonctionnaires relevant des corps d’intendance des secteurs suivants :
— formation et enseignement professionnels ;
— enseignement supérieur ;
— jeunesse et des sports ;
— solidarité nationale.
