Article 6

Le comité de wilaya se réunit en session ordinaire tous les quinze (15) jours.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande d'au moins la moitié (1/2) de ses membres.

Les décisions du comité de wilaya sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions du comité de wilaya font l'objet de procès-verbaux signés par le président et transcrits dans un registre spécial, coté et paraphé par le président du comité.

Le secrétariat du comité de wilaya est assuré par les services de la direction de wilaya de la santé et de la population.