Article 8

L'article 24 du décret exécutif n° 01 - 288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, complété, susvisé, est modifié comme suit :

"Art. 24. — Le comité pédagogique est chargé de définir l'évaluation des activités pédagogiques de l'office.

A cet effet, le comité pédagogique donne son avis sur :

— ................ (sans changement) ............. ;

— les projets de création, de transformation, ou de dissolution des centres de wilaya ; ................ (le reste sans changement) ............. “.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.