Article 2

L'article 9 du décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, complété, susvisé, est modifié comme suit :

"Art. 9. — II peut être créé des centres de wilaya d'enseignement et de formation à distance par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Ces centres sont dirigés par des directeurs de wilaya sous l'autorité hiérarchique du directeur de l'office."