Décret exécutif n° 11-361
· ج.ر عدد 59 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-361 du 24 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 22 octobre 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de logements et d'équipements publics au niveau de la wilaya de Annaba
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 22 octobre 2011.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
