Décret exécutif n° 11-360
· ج.ر عدد 59 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-360 du 24 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 22 octobre 2011 portant déclassement de parcelles de forêts domaniales, dans la wilaya de Annaba, du régime forestier national
Article 1er
Le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de forêts domaniales situées dans le territoire de la commune d'Oued El Anab, wilaya de Annaba, du régime forestier national.
