Article 3

Les dispositions de l'article 32 du décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit :

« Art 32. — L'exercice financier est ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre de l'année.

Les mandatements et paiements peuvent être effectués jusqu'au 31 mars de l'année suivante.

Des modalités appropriées de contrôle des dépenses sont déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des finances ».

Art. 4 — La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, est complétée, comme suit :

Liste des établissements publics hospitaliers ... (Le reste sans changement)... 02/ - Wilaya de Chlef

— Chlef. ... (Sans changement)... 22/ - Wilaya de Sidi Bel Abbès

— Sidi Bel Abbès. ... (Le reste sans changement )...

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 5