Décret exécutif n° 11-352
· ج.ر عدد 56 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant le statut-type des musées et des centres d'interprétation à caractère muséal
TITRE II — Le musée public national › Section 2 — Le comité scientifique
Article 18
Le comité scientifique, présidé par le directeur du musée public national, est chargé d'émettre des avis et recommandations sur les plans d'action et les programmes d'activités scientifiques et techniques du musée.
Les membres du comité scientifique sont choisis parmi les personnalités reconnues pour leur compétence dans le domaine.
La composition et le fonctionnement du comité scientifique sont fixés par arrêté de l'autorité de tutelle sur proposition du directeur du musée.
