Décret exécutif n° 11-350
· ج.ر عدد 55 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-350 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la télécabine reliant « Oued Koriche - Frais Vallon - Bouzaréah »
Article 3
Les terrains servant d'emprise à la réalisation de l'opération sus-indiquée et qui représentent une superficie totale de 1080 m2 sont situés sur le territoire de la wilaya d'Alger dans les communes :
— station Amont « Route de l'Observatoire » commune de Bouzaréah d'une superficie de 835 m2 ;
— 5 pylônes, soit : 49 m2 X 5 = 245 m2 dont :
— 3 pylônes dans la commune de Oued Koriche ;
— 2 pylônes dans la commune de Bouzaréah.
La délimitation des terrains, objet d'expropriation pour la réalisation de ladite ligne, est celle définie au plan annexé à l'original du présent décret.
