Décret exécutif n° 11-342 · ج.ر عدد 54 لسنة 2011 معدَّل
Décret exécutif n° 11-342 du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transports

Article 4

L'indemnité de services techniques est servie, mensuellement, aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transports, selon les taux suivants :

— 40% du traitement pour les corps et grades ci-dessous :

• ingénieurs (toutes filières),

• administrateurs des affaires maritimes,

• inspecteur principal des transports terrestres,

• inspecteur divisionnaire des transports terrestres,

• inspecteur divisionnaire en chef des transports terrestres,

• inspecteur principal du permis de conduire et de la sécurité routière,

• inspecteur en chef du permis de conduire et de la sécurité routière.

ALGERIENNE N° 54 4 Dhou El Kaada 1432 2 octobre 2011

— 25% du traitement pour les corps et grades ci-dessous :

• techniciens (toutes filières),

• inspecteur des transports terrestres,

• inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière,

• contrôleur de la navigation et du travail maritime.

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