Article 10

L'arrêté portant octroi de concession pour l'établissement d'installations au pied des barrages, plans d'eau et ouvrages de dérivation en vue d'alimenter des usines hydroélectriques doit mentionner notamment :

— la localisation du site d'implantation des installations ;

— le volume d'eau utilisable annuellement et les débits à turbiner ;

— la durée de la concession.

L'arrêté est notifié au demandeur avec le cahier des charges particulier dûment approuvé.