Décret exécutif n° 11-340
· ج.ر عدد 54 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-340 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au niveau des retenues d'eau superficielle et des lacs en vue d'y développer des activités de sports et loisirs nautiques
Article 17
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011.
Ahmed OUYAHIA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 5 ANNEXE Cahier des charges-type relatif à la concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au niveau des retenues d'eau superficielle et des lacs en vue d'y développer des activités de sports et loisirs nautiques.
