Décret exécutif n° 11-339
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-339 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de logements et d’équipements publics au niveau de la wilaya d'Alger
Article 3
La consistance des travaux à engager au titre de l'opération citée à l'article 1er ci-dessus est la réalisation de logements publics et, le cas échéant, d’équipements publics.
