Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « ADMINISTRATION GENERALE » › Chapitre III — Corps des agents de l'administration territoriale
Article 46
Le corps des agents de l'administration territoriale regroupe trois (3) grades :
— le grade d’agent de bureau de l’administration territoriale ;
— le grade d’agent de l'administration territoriale ;
— le grade d’agent principal de l'administration territoriale.
