Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « ADMINISTRATION GENERALE » › Chapitre II — Corps des attachés de l'administration territoriale › Section 1 — Définition des tâches
Article 39
Les attachés de l'administration territoriale sont chargés d’assurer l’instruction et le traitement des dossiers qui leur sont confiés et l'exécution des activités en rapport avec leurs attributions ou avec les besoins de leur service de rattachement.
