Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XVI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « Socioculturelle, éducative et sportive » › Chapitre II — Corps des conseillers sociaux de l’administration territoriale › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 345
Sont promus sur titre en qualité de conseiller social principal de l'administration territoriale, les conseillers sociaux de l'administration territoriale titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, le magistère ou un titre reconnu équivalent, dans l’une des spécialités citées à l’article 343 ci-dessus.
