Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XVI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « Socioculturelle, éducative et sportive » › Chapitre I — Corps des conseillers des activités culturelles et sportives de l'administration territoriale › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 337
Sont promus, sur titre, en qualité de conseiller principal des activités culturelles et sportives de l'administration territoriale, les conseillers des activités culturelles et sportives de l'administration territoriale titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, le magistère ou un titre reconnu équivalent, dans l’une des spécialités citées à l'article 335 ci-dessus.
