Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XVI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « Socioculturelle, éducative et sportive »
Article 330
La filière socioculturelle, éducative et sportive comprend les corps suivants :
— les conseillers des activités culturelles et sportives de l'administration territoriale ;
— les conseillers sociaux de l'administration territoriale ;
— les assistantes maternelles de l'administration territoriale.
