Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XV — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS DE LA FILIERE « Hygiène, salubrité publique et environnement » › Section 1 — Définition des tâches
Article 326
Les chefs d'équipes d’hygiène et de salubrité publique sont chargés notamment de :
— assurer la préservation et l’entretien des outils et équipements ;
— coordonner les travaux et répartir les tâches entre les membres de l'équipe ;
— faire respecter les mesures et consignes en matière d'hygiène et de sécurité.
