Article 324

Les chefs de mission d’hygiène, salubrité publique et environnement sont chargés notamment de :

— initier, en relation avec l’autorité hiérarchique, toute mission d’inspection ;

— participer à l’élaboration des programmes d’inspection, suivre leur exécution et évaluer leur mise en œuvre;

— superviser et coordonner les tâches confiées aux inspecteurs ;

— évaluer la mise en œuvre des mesures et dispositifs d’hygiène et de salubrité publique ;

— proposer toutes mesures visant à l’amélioration des dispositifs de gestion de l’hygiène, de la salubrité publique et de l'environnement de la collectivité territoriale ;

— contribuer au suivi des dossiers transmis aux juridictions compétentes ;

— concourir, en relation avec les autres organes de l'Etat et des collectivités territoriales, aux mesures visant à combattre toute menace à la salubrité, la santé publique et l'environnement ;

— établir les bilans périodiques des activités d’inspection et des rapports de missions.