Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XIV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « HYGIENE, SALUBRITE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT» › Chapitre 4 — Corps des médecins vétérinaires de l’administration territoriale › Section 1 — Définition des tâches
Article 316
Outre les tâches dévolues aux médecins vétérinaires principaux de l’administration territoriale, les médecins vétérinaires en chef de l’administration territoriale sont chargés, notamment, du contrôle et de la supervision de l’activité des médecins vétérinaires et des médecins vétérinaires principaux.
