Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XIV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « HYGIENE, SALUBRITE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT» › Chapitre 4 — Corps des médecins vétérinaires de l’administration territoriale › Section 1 — Définition des tâches
Article 315
Outre les tâches dévolues aux médecins vétérinaires de l’administration territoriale, les médecins vétérinaires principaux de l’administration territoriale sont chargés notamment de :
— élaborer les programmes d’inspection et de contrôle ;
— établir les plans de lutte contre les zoonoses ;
— coordonner les actions avec les différents intervenants en matière de santé animale.
