Décret exécutif n° 11-334 · ج.ر عدد 53 لسنة 2011 معدَّل

Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales

TITRE XIV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « HYGIENE, SALUBRITE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT» › Chapitre 4 — Corps des médecins vétérinaires de l’administration territoriale › Section 1 — Définition des tâches

Article 314

Les médecins vétérinaires de l’administration territoriale sont chargés notamment de :

— contrôler l’application des règlements sanitaires ;

— contrôler les denrées alimentaires d’origine animale ;

— identifier les infrastructures et les lieux d’abattage ;

— participer au contrôle des abattoirs ;

— participer au contrôle des activités d'élevage ;

— l’éducation sanitaire vétérinaire ;

— participer à l’exécution des programmes et des actions de lutte contre les zoonoses.

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