Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XIV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « HYGIENE, SALUBRITE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT» › Chapitre 3 — Corps des agents de l'hygiène et de la salubrité publique › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 310
Sont promus en qualité d’agent en chef de l’hygiène et de la salubrité publique :
1. par voie de test professionnel, les agents principaux de l’hygiène et de la salubrité publique justifiant de cinq
(5) années de service effectif en cette qualité ;
2. au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir les agents principaux de l’hygiène et de salubrité publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
