Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XIV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « HYGIENE, SALUBRITE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT» › Chapitre 3 — Corps des agents de l'hygiène et de la salubrité publique › Section 1 — Définition des tâches
Article 307
Outre les tâches dévolues aux agents principaux de l’hygiène et de la salubrité publique, les agents en chef de l’hygiène et de la salubrité publique sont chargés notamment de :
— contrôler les opérations de collecte, d'évacuation et d'élimination des ordures ménagères et des déchets solides,
— assurer le bon respect de l’ensemble des règles relatives à l’hygiène et à la salubrité publique ;
— mettre en œuvre des règles d’hygiène visant à prévenir les dangers susceptibles de compromettre la santé de la population.
