Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XIV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « HYGIENE, SALUBRITE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT» › Chapitre 3 — Corps des agents de l'hygiène et de la salubrité publique › Section 1 — Définition des tâches
Article 306
Outre les tâches dévolues aux agents de l’hygiène et de la salubrité publique, les agents principaux d’hygiène et de salubrité publique sont chargés notamment des travaux techniques d'hygiène et de salubrité publique des bâtiments, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts.
