Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XIV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « HYGIENE, SALUBRITE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT» › Chapitre 2 — Corps des contrôleurs d'hygiène, salubrité publique et environnement › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 300
Sont promus, sur titre, en qualité de contrôleur principal d'hygiène, salubrité publique et environnement, les contrôleurs d'hygiène, salubrité publique et environnement ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de technicien supérieur ou un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 301 ci-dessous.
