Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XIV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « HYGIENE, SALUBRITE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT» › Chapitre 2 — Corps des contrôleurs d'hygiène, salubrité publique et environnement
Article 295
Le corps des contrôleurs d'hygiène, salubrité publique et environnement comporte deux (2) grades :
— le grade de contrôleur d'hygiène, salubrité publique et environnement ;
— le grade de contrôleur principal d'hygiène, salubrité publique et environnement.
