Article 294

Sont intégrés dans le grade d'inspecteur divisionnaire d'hygiène, salubrité publique et environnement :

— les ingénieurs d'Etat de l'administration communale, titulaires d'un diplôme d’ingénieur d’Etat ou d’un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités citées à l’article 291 ci-dessus, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité à la date d'effet du présent décret ;

— les ingénieurs principaux en laboratoire et maintenance titulaires et stagiaires émargeant au budget de la commune ;

— les conseillers techniques auprès du wali justifiant au moins d'un diplôme d’ingénieur d’Etat dans l'une des spécialités citées à l'article 291 ci-dessus.

ALGERIENNE N° 53 30 Chaoual 1432 28 septembre 2011