Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XIV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « HYGIENE, SALUBRITE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT» › Chapitre I — Corps des inspecteurs d'hygiène, salubrité publique et environnement › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 287
Sont promus sur titre en qualité d’inspecteur principal d’hygiène, salubrité publique et environnement, les inspecteurs d’hygiène, salubrité publique et environnement titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme d'ingénieur d'Etat ou un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités citées à l’article 291 ci-dessous.
