Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XIV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « HYGIENE, SALUBRITE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT» › Chapitre I — Corps des inspecteurs d'hygiène, salubrité publique et environnement › Section 1 — Définition des tâches
Article 282
Outre les tâches dévolues aux inspecteurs principaux d'hygiène, salubrité publique et environnement, les inspecteurs divisionnaires d'hygiène, salubrité publique et environnement sont chargés notamment de :
— participer à la conception des instruments, méthodes et procédures d'intervention des inspecteurs d'hygiène, salubrité publique et environnement ;
— participer à l’élaboration, l’exécution et l’évaluation des programmes d’inspection.
