Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XIV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « HYGIENE, SALUBRITE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT» › Chapitre I — Corps des inspecteurs d'hygiène, salubrité publique et environnement
Article 279
Le corps des inspecteurs d’hygiène, salubrité publique et environnement regroupe quatre (4) grades :
— le grade d’inspecteur d'hygiène, salubrité publique et environnement ;
— le grade d'inspecteur principal d'hygiène, salubrité publique et environnement ;
— le grade d'inspecteur divisionnaire d'hygiène, salubrité publique et environnement ;
— le grade d'inspecteur en chef d'hygiène, salubrité publique et environnement.
ALGERIENNE N° 53 30 Chaoual 1432 28 septembre 2011
