Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XII — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « GESTION TECHNIQUE ET URBAINE » › Chapitre 4 — Corps des architectes de l’administration territoriale › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 266
Sont promus, sur titre, en qualité d’architecte principal de l’administration territoriale, les architectes de l’administration territoriale titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de magistère dans la spécialité, ou un titre reconnu équivalent.
