Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XII — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « GESTION TECHNIQUE ET URBAINE » › Chapitre 4 — Corps des architectes de l’administration territoriale › Section 1 — Définition des tâches
Article 260
Les fonctionnaires appartenant aux corps des architectes de l’administration territoriale ont pour mission d’assister et de conseiller l’autorité hiérarchique dans la conception, l’élaboration et la préparation des décisions techniques et économiques.
