Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XII — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « GESTION TECHNIQUE ET URBAINE » › Chapitre 4 — Corps des architectes de l’administration territoriale
Article 259
Le corps des architectes de l’administration territoriale comporte trois (3) grades :
— le grade d’architecte de l’administration territoriale ;
— le grade d’architecte principal de l’administration territoriale ;
— le grade d’architecte en chef de l’administration territoriale.
