Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE X — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « STATISTIQUES » › Chapitre I — Corps des ingénieurs en statistiques de l’administration territoriale › Section 1 — Définition des tâches
Article 189
Outre les tâches dévolues aux ingénieurs d’Etat en statistiques de l’administration territoriale, les ingénieurs principaux en statistiques de l’administration territoriale sont chargés de définir les paramètres nécessaires à la conceptualisation de données et informations en rapport avec leur domaine d’activité.
