Décret exécutif n° 11-334 · ج.ر عدد 53 لسنة 2011 معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales

TITRE X — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « STATISTIQUES » › Chapitre I — Corps des ingénieurs en statistiques de l’administration territoriale

Article 186

Le corps des ingénieurs en statistiques de l’administration territoriale regroupe quatre (4) grades :

— le grade d'assistant ingénieur en statistiques de l’administration territoriale ;

— le grade d’ingénieur d’Etat en statistiques de l’administration territoriale ;

— le grade d’ingénieur principal en statistiques de l’administration territoriale ;

— le grade d’ingénieur en chef en statistiques de l’administration territoriale.

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