Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE VIII — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « INFORMATIQUE » › Chapitre I — Corps des ingénieurs en informatique de l’administration territoriale › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 159
Sont intégrés dans le grade d’ingénieur principal en informatique de l’administration territoriale :
— les ingénieurs principaux en informatique titulaires et stagiaires émargeant au budget de la commune ;
— sur leur demande, les ingénieurs principaux en informatique titulaires et stagiaires émargeant au budget de la wilaya ;
— les conseillers techniques auprès du wali justifiant au moins d'un diplôme d’ingénieur d’Etat en informatique ou d’un titre reconnu équivalent.
