Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « DOCUMENTATION ET ARCHIVES » › Chapitre 3 — Corps des agents techniques en documentation et archives de l’administration territoriale › Section 2 — Dispositions transitoires
Article 137
Sont intégrés dans le grade d’agent technique en documentation et archives de l’administration territoriale :
— les agents techniques communaux en documentation et archives titulaires et stagiaires ;
— sur leur demande, les agents techniques en documentation et archives titulaires et stagiaires émargeant au budget de la wilaya.
