Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « DOCUMENTATION ET ARCHIVES » › Chapitre 2 — Corps des assistants documentalistes - archivistes de l’administration territoriale › Section 1 — Définition des tâches
Article 131
Les assistants documentalistes-archivistes de l’administration territoriale sont chargés de la réception, de l’enregistrement, du classement et de l'archivage des documents administratifs ainsi que de la mise à jour de l’inventaire. Ils participent, en outre, à la constitution et à la gestion d’un fonds documentaire.
