TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « DOCUMENTATION ET ARCHIVES » › Chapitre I — Corps des documentalistes-archivistes de l’administration territoriale › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 126
Sont promus en qualité de documentaliste-archiviste en chef de l’administration territoriale :
1) par voie d’examen professionnel, les documentalistes-archivistes principaux de l’administration territoriale justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité;
2) au choix et après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, les documentalistes-archivistes principaux de l’administration territoriale justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
